Le monde souterrain du système judiciaire
"Pensez à être un auto-représenté comme vous jeter au milieu de l’océan. Vous regardez vers le soleil pour voir la direction, mais vous n’avez aucune idée de ce qui se trouve au nord, au sud, à l’est ou à l’ouest."
Quand on entend les mots “ auto-représenté " dans le cadre judiciaire, peut-être nos pensées s’envolent vers ce ticket de parking qui continue de vous hanter, ou l’amende pour excès de vitesse qui est caniculaire. Oui, ces exemples sont banaux, quand mêmes ils sont une fissure d’un phénomène plus grand.
Pour trop longtemps, les justiciables auto-représentés étaient vu comme des observations aberrantes; une petite minorité têtue qui a comme but d’établir leurs propres lois, sans égard pour l’appareil judiciaire. Rien ne l’illustre mieux que l’adage:
"Celui qui est son propre avocat a un fou pour client".
Il va sans dire, que ceci était un grand malentendu.
Au printemps 2013, l’étude National Self-Represented Litigants est publié, saccageant tous les préjugés.
La recherche a été conduite par la Dre Julie Macfarlane OC, professeure émérite à la faculté de droit de l’Université de Windsor et juriste respectée.
L’étude a dévoilé la véritable ampleur de l’autoreprésentation dans le système judiciaire canadien, en particulier dans les tribunaux civils et de la famille.
283 entrevues ont été menées auprès de 259 justiciables auto-représentés dans les tribunaux civils et de la famille. Les résultats ont révélé le manque total de compréhension sur la prévalence de l’auto-représentation.
Certains données incluses :
La principale raison pour laquelle les plaideurs se représentent eux-mêmes est le manque de fonds pour payer ou continuer de payer les services juridiques.
31 % des affaires devant les tribunaux civils sont auto-représenter, ainsi que 60 % des affaires devant les tribunaux de la famille, et ce chiffre peut atteindre 80 % dans certains centres urbains.
50 % des plaideurs sans avocats avaient complété des études post-secondaires et 32 % avaient un revenu compris entre 50,000 $ et 100,000 $.
Non seulement la fréquence des auto-représentés était mal comprise, mais aussi leurs caractéristiques démographiques. Cela s’est avéré être non seulement un signal d’alarme pour la communauté juridique au sens large, mais aussi une sirène retentissante.
La sirène était bien entendue, et la communauté juridique s’est rendu conscient du phénomène et voulait en savoir plus, menant à une recommandation de créer le NSRLP (National Self-Represented Litigants Project).
Aujourd’hui le projet continue le travail de l’étude initial, en améliorant la réceptivité du système judiciaire canadien aux auto-représentés, encourageant le dialogue entre les divers intervenants et en établissant un engagement à l’égard de l’information et du partage des ressources.
Veuillez rencontrer Dayna Cornwall, gestionnaire du projet. Elle amène une chaleur contagieuse et un optimisme inébranlable lorsqu’elle reflète sur les débuts modestes du NSRLP :
"Avec le soutien de la Faculté de droit de l’Université de Windsor et de la Fondation du droit de l’Ontario, l’organisme a été créé en 2013. À l’époque, seules Dre MacFarlane et l’ancienne chef de projet, Me. Sue Rice, s’occupaient de toutes les opérations parfois à partir d’une table de cuisine."
Pour Dayna, le NSRLP s’est présenté comme "la plus grande opportunité de ma vie professionnelle."
Elle est titulaire de diplômes en littérature anglaise et en éducation de l’Université de Windsor, et d’une maîtrise en bibliothéconomie et en sciences de l’information de l’Université Western Ontario. Elle a également travaillé aux bibliothèques publiques et universitaires, dans la recherche en éducation et dans les ressources humaines, suscitant un intérêt pour l’accès à l’information au NSRLP.
"Mes antécédents professionnels ne sont pas en droit, mais grâce à mon expérience dans les bibliothèques universitaires et publiques, j’ai voulu faire partie d’un organisme sans but lucratif. Je n’ai jamais su pour le NSRLP ou même penser aux auto-représentés dans une manière significative, mais un jour, j’ai reçu un courriel du Dre Macfarlane au sujet d’une ouverture pour le poste de gestionnaire de projet au NSRLP – quelqu’un lui a envoyer mon résumé. J’ai appris plus sur le projet et j’étais tellement fasciné mais horrifié en même temps par les conclusions de l’étude. Alors que je commençais à mieux comprendre la réalité des auto-représentés, j’ai pensé à quel point le problème était évident - le manque de ressources financières et l’accès à la justice- mais très peu de gens étaient au courant du problème et encore moins du NSRLP et de ses ressources. J’étais certainement pas informé moi-même, mais c’était quelque chose dont je voulais vraiment faire partie. Donc, j’ai posé ma candidature et je l’ai obtenu."
La passion de Dayna est indiscutable, elle continue: "C’était le moment le plus chanceux de ma vie."
Logé à la Faculté de droit de l’Université de Windsor, sept ans depuis sa création, le NSRLP continue de poursuivre la recherche initiale publiée en 2013, en restant à l’affût de nouveaux besoins les auto-représentés pourraient en faire face, en particulier dans ces temps virtuels.
"Ces jours-ci, nous avons une équipe beaucoup plus grande, avec la Dre Macfarlane comme directeur, deux employés à temps plein, incluant moi-même, et avec l’aide des subventions de l’Université de Windsor et d’autre fonds, nous avons de nombreux adjoints de recherche qui sont des étudiants en droit à la Faculté de droit. Les étudiants nous aident avec la recherche, les médias sociaux, et même avec la création de nos guides, parmi d’autre rôles."
En accord avec l’objectif du NSRLP d’aider à fournir des solutions pour les auto-représentés, ils ont publié divers « abécédaires » qui servent de guides pour de multiples facettes de la représentation juridique, comme l’étiquette des tribunaux, la façon de faire votre propre recherche juridique à l’aide de CanLII, et bien plus encore. Bien que les barrières linguistiques persistes.
"Nous publions souvent de nouveaux guides, et nous cherchons également des fonds pour les traduire en français, avec d’autres langues. Présentement, on est limité dans notre capacité d’aider les justiciables francophones, qui représentent un grand nombre d’auto-représentés au Canada."
Il faut néanmoins souligner que le NSRLP n’est pas une clinique juridique.
Dayna élabore,
"Nous avons des auto-représentés qui écrivent tous les jours demandant pour des conseils juridiques, mais il est important de noter que nous ne sommes pas une clinique juridique et que nous ne sommes pas non plus des avocats praticiens – on n’a pas la main d’œuvre, les fonds, ou l’assurance pour donner les conseils juridiques. D’autre part, nous fournissons des renseignements juridiques, ce qui aide énormément à orienter les auto-représentés vers la bonne direction."
Lorsque plusieurs progrès importants ont été réalisés, et la connaissance des auto-représentés est à son plus haut niveau, il reste toujours une lutte contre les stéréotypes:
"Il est intéressant de voir à quel point certains juristes sont surpris lorsqu’on leur présente nos conclusions et qu’il y a parfois de la résistance. Mais ce qui est si génial dans ce projet, c’est la façon dont il éclaire méthodiquement et académiquement les auto-représentés avec des preuves concrètes pour les raisons derrière l’autoreprésentation, permettant aux initiés juridiques d’acquérir une compréhension plus précise et de les voir comme de vraies personnes, et non comme une sorte de boogie man."
Ce positionnement unique permette au NSLRP d’être le seul lien entre les auto-représentés et la communauté juridique. En avril 2017, le projet a pris action et a servi comme intervenant dans l’affaire Pintea v Johns, au Cour Suprême du Canada.
"C’était un grand pas en avant pour notre organisation. Nous avons contribué à apporter des changements au système judiciaire. Il s’agissait d’une décision historique, la Cour suprême ayant statué à l’unanimité en faveur de l’auto-représenté dans l’affaire. Essentiellement, un précédent a été établi selon lequel les auto-représentés ne devraient pas être injustement pénalisées parce qu’ils sont des auto-représentés, et que les différences entre la connaissance et le pouvoir doivent être reconnues. En fin de compte, ils ne devraient pas être traitées comme des avocats et il faut déployer suffisamment d’efforts pour qu’ils comprennent le processus et puissent y participer."
Alors que la liste des projets percutants entrepris par le NSRLP continue de croître, un problème persiste :
"Le financement est toujours un problème. Comme nous dépendons de subventions, nous fonctionnons sur une base annuelle. Idéalement, nous aimerions obtenir un financement de base plus long terme afin de consolider l’avenir de l’organisation."
Cependant, Dayna voit l’espoir avec la montée de l’innovation juridique,
"Il est encourageant de voir divers produits et outils qui aident les gens à s’y retrouver dans le système judiciaire. Nous sommes souvent approchés par des entreprises en démarrage qui cherchent à obtenir plus d’informations sur les caractéristiques démographiques des auto-représenté, parce que leurs produits offrent implicitement le genre de services dont les auto-représentés ont besoin et sont prêtes à payer. Les gens ne se rendent pas compte qu’il y a un grand groupe intermédiaire d’auto-représentés qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, alors ils ont des fonds à dépenser, mais ils n’ont pas les moyens de payer pour tous les services juridiques traditionnels. L’innovation juridique peut combler cette lacune."
Le NSRLP a leurs propres projets innovants, comme le Access Revolution Blog, avec des auteurs qui s’étendent de juristes, de juges et même d’auto-représentés. De plus, si vous cherchez plus de contenu pour occuper votre temps libre, Jumping Off the Ivory Tower est un balado primé (Clawbies Law Blog Award 2018 et 2019), animé par la Dre Julie MacFarlane et Dayna Cornwall, portant sur divers sujets dans le domaine de la justice sociale.
"L’accès à la justice est la raison de notre existence. Nous sommes donc toujours à la recherche de moyens novateurs pour sensibiliser la population à la question de l’accès à la justice pour les auto-représentés, mais aussi pour créer un dialogue entre des groupes disparates et les amener à parler de solutions."
Au nom des prix, le NSRLP a un bilan assez impressionnant, notamment le récent Prix Fodden pour 2020 de Clawbies, qui honore "la crème de la crème dans les commentaires juridiques canadiens". Notamment, en Janvier 2020, la Dre Julie Macfarlane a été reçue au sein de l’Ordre du Canada, en partie pour son travail avec le NSRLP.
Avec de nombreuses médailles commémorant les batailles remportées, il reste beaucoup plus de tours d’ivoire à sauter,
"Il n’y a certainement pas de pénurie de travail pour nous, mais, en fin de compte, j’espère que notre organisation n’est plus nécessaire et que les auto-représentés ne sont plus témoins des malentendus et les préjugés auxquels ils sont confrontés à l’heure actuelle. Cela prendra du temps, mais entre-temps, notre priorité est d’assurer la stabilité de l’organisation. Nous voulons continuer d’apporter des changements lorsque nous continuions de croître."
Si vous voulez en savoir plus, visitez : NSRLP
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